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LIVRAISONS |
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Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement.
Franco de port pour toute commande à partir de 55 euros HT.
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EXPÉDITIONS |
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Les expéditions en port dû ou en port payé sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire. |
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RÉCLAMATIONS - RETOUR |
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Passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.
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MODIFICATION DES ARTICLES |
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Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les articles du présent catalogue sont répertoriés sauf erreurs ou omissions. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faites sur le tarif annexe.
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PRIX |
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Nos prix sont indicatifs et mentionnés hors taxes sur nos tarifs, la facturation est faite au cours du jour de la commande.
Les prix et remises de notre tarif étant toujours fonction des marchés qu’il nous est possible de passer avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier. |
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| N° accueil 0 825 09 08 07* |
* 0,15 € la minute
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CONDITIONS DE RÉGLEMENT - PÉNALITÉ |
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Les paiements s’entendent à 30 jours date d’émission de facture, sous réserve d’acceptation financière du dossier, et sans escompte.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée pourra entraîner :
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La possibilité de surseoir à de nouvelles livraisons. |
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La dénonciation du délai de paiement accordé.
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L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
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Des pénalités de retard basées sur le taux de référencement BCE + 7 points.
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Le versement d’une indemnité forfaitaire de 15% de la créance due, à titre de clause pénale, avec un minimum forfaitaire de 100 euros. |
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ |
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De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
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ÉLECTION DE DOMICILE |
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Notre société fait élection de domicile à son siège social.
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Valenciennes, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs. |
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DEEE |
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Au titre de l’application du décret DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005, sont assurés par nos soins l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipementsélectriques et électroniques professionnels des produits IMPEGA mis sur le marché après le 13 août 2005. Nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients pour vérifier avant enlèvement les produits à collecter.
La remise des ampoules et tubes d’éclairage fluorescents usagés se fait par vos soins auprès de l’organisme Recylum, seul habilité par arrêté ministériel à collecter et traiter les lampes en fin de vie, en contrepartie d’une Eco-Contribution Lampes d’un montant forfaitaire de 0.25 E HT par unité*, en vigueur depuis le 15 novembre 2006.
La responsabilité de la collecte et de l’élimination des autres déchetsd’équipements électriques et électroniques professionnels, pour lesquels aucune éco-contribution n’est appliquée dans le cadre de notre facturation pour ces équipements, vous incombe suivant les modalités définies par le producteur.
* Sous réserve de non modification par les autorités compétentes.
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Historique
Vos interlocuteurs